DOMAINE D’APPLICATION
Les métaux lourds contiennent des écotoxiques puissants. Si le plomb fait l’objet d’une réglementation draconienne depuis la prise de conscience politique liée au saturnisme, d’autres métaux ne font pas l’objet d’un diagnostic immobilier. En cas d’actions d’altération de l’état des supports en contenant (bois traités, vernis, peintures…), par des actions mécaniques (usure, ponçage, sablage…), de décapage chimique ou thermique, des poussières ou vapeurs des métaux lourds sont émises dans l’air. Elles rejoignent ensuite les sols, pouvant aussi contaminer l’air, l’eau et toute la chaîne alimentaire. Ils ont la grande particularité de pouvoir s’accumuler dans l’organisme et se substituer à d’autres minéraux. Des concentrations élevées peuvent alors devenir très toxiques chez l’homme, favoriser les cancers (antimoine, cadmium, nickel, cobalt), perturber la reproduction (antimoine, arsenic, cadmium, plomb, nickel, mercure, cobalt), être neurotoxiques pour le cerveau (arsenic, cadmium, plomb, mercure…).
OBJECTIF DE LA MISSION
Etablir un rapport d’accessibilité des métaux lourds en identifiant toute surface comportant un revêtement contenant ces métaux, et en identifiant les revêtements dégradés, pour lesquels il existe un risque d’intoxication par ingestion ou inhalation. L’analyse s’effectue au moyen d’analyseurs portatifs à fluorescence X, qui permettent de donner la concentration en métaux lourds du revêtement.
DÉROULEMENT DE LA MISSION
– l’expert visite tous les locaux objets de la mission ; – il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant des métaux lourds et regroupe ces éléments en unités de diagnostic – il réalise sur ces éléments des mesures de concentration en métaux lourds par l’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X – il évalue l’état de conservation des revêtements contenant des métaux lourds – il rédige le rapport d’accessibilité aux métaux lourds.
Cadre réglementaire (seulement pour le plomb, pas d’arrêté pour les autres métaux lourds) : Code de la santé publique, articles R1334-1 à 13. Arrêtés préfectoraux. Circulaire DGS/SD7C/2001/27 ? UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001.