Le contexte
En moins de quelques décennies, la concentration des gaz à effet de serre (GES) – dont le principal est le dioxyde de carbone (CO2) – présents dans l'atmosphère n'a jamais atteint des niveaux aussi élevés. Une augmentation principalement imputable à l'activité humaine. Cette augmentation incessante représente un véritable risque pour notre planète, et est à la source du réchauffement climatique dont les conséquences sur l'environnement sont déjà visibles et ne feront que s'aggraver si rien n'est envisagé pour refreiner cette progression.
Par ailleurs, l'épuisement des ressources fossiles (pétrole, gaz, uranium, etc.) induit de fortes tensions géopolitiques qui menacent la stabilité mondiale et implique une hausse du prix des énergies pour les entreprises et les ménages.
La lutte contre le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources fossiles est aujourd'hui au coeur des préoccupations mondiales et fait l'objet de nombreux engagements internationaux, continentaux et nationaux fondés sur la maîtrise de la demande en énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les engagements gouvernementaux
En 1997, la France signe le protocole de Kyoto et s'engage à réduire de 5,5 %1 ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau atteint en 1990.
La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, actuellement en cours de révision) encourage l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans les secteurs du neuf et de la rénovation. Elle impose notamment la mise en oeuvre par les Etats membres d'exigences minimales de performance énergétique ainsi que de certificats de performances énergétiques pour les bâtiments neufs et existants.
La France adopte par ailleurs, comme l'ensemble de l'Union Européenne, Le Paquet Climat Energie qui vise l'objectif des «3 fois 20» à l'horizon 2020 : 20% d'économies d'énergie, 20% de réduction des émissions de GES (par rapport à 1990) et 20% d'énergies renouvelables.
L'objectif de la politique énergétique française à l'horizon 2050 est l'atteinte du «facteur 4» (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990). Il est complété et soutenu par une série de mesures et de lois (Plan Climat, loi POPE, loi de finance, dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, etc.).
Le 21 octobre 2008, les députés de l'Assemblée Nationale ont voté le premier volet du projet de loi issu du Grenelle de l'Environnement (loi dite «Grenelle I») qui impose une série de mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources fossiles, la protection de l'environnement et la prise en compte du développement durable dans tous les secteurs de l'économie française.
L'un des principaux gisements d'économies d'énergie détecté par les politiques énergétiques est le secteur du Bâtiment. Constitué de maisons individuelles, de logements collectifs, ainsi que de bâtiments tertiaires publics ou privés (bureaux, commerces, enseignement, santé,…), ce secteur représente :
- 25%2 des émissions directes de CO2 (hors émissions de CO2 dues aux consommations d'électricité et de chaleur.
- 43 %2 des consommations d'énergie finale.
La consommation excessive d'énergie primaire est aussi néfaste pour les ressources naturelles de notre planète que pour le budget des ménages.
- La loi «Grenelle I» comporte un volet important sur la performance énergétique des bâtiments, touchant aussi bien la construction neuve que l'existant.
- La politique française à l'égard de la performance énergétique des bâtiments se fonde sur 3 piliers : inciter, sensibiliser et réglementer. Ces 3 piliers sont déclinés en différentes mesures. Le Diagnostic de Performance énergétique fait partie du volet «Informer».
Figure 1 : La politique française pour la performance énergétique des bâtiments (source : DHUP)
Qu'est-ce que «la performance énergétique» de l'habitat ?
La performance énergétique d'un logement est la quantité d'énergie consommée pour assurer le confort de l'occupant et ses besoins énergétique pour les usages domestiques : le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, la cuisson, l'éclairage et les consommations des appareils électriques (réfrigérateur, etc.).
Cette performance énergétique peut être estimée grâce à des modèles de calcul mis en place par les Pouvoirs Publics ou aux factures énergétiques de l'habitant. Les modèles de calcul se fondent la plupart du temps sur des comportements de consommation dits «conventionnels» et se limitent à certains usages énergétiques, tout en incluant au minimum le chauffage, l'ECS et la climatisation.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fournit une estimation de la consommation énergétique du logement réalisée à partir de méthodes de calcul réglementaires ou à partir des factures du consommateur.
Ce diagnostic est obligatoire lors de transactions immobilières (achat, vente, location) et est réalisé par un professionnel certifié. Le diagnostic permet d'avoir une idée de :
- la quantité d'énergie consommée par votre logement (en kWh d'énergie primaire/m2habitables/an),
- les émissions de gaz à effet de serre relatifs à cette consommation (en kgéqCO2/m2habitables/an).
Les résultats de ce diagnostic vous sont communiqués sous forme d'étiquettes «énergie» (semblable à celles que l'on trouve sur les appareils électroménagers) et «climat» (émission de CO2), assorties de préconisations en termes d'aménagements destinés à maîtriser votre consommation énergétique. Le DPE est valable 10 ans.
Pourquoi le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
La Directive sur la Performance énergétique des bâtiments, sortie en 2002, impose notamment aux Etats membres de l'Union Européenne la mise en place d'une certification de la performance énergétique des bâtiments. Le DPE est la transposition de cette obligation au niveau français.
Le caractère obligatoire du DPE a vocation à permettre à ce dispositif d'avoir un large impact sur le marché immobilier. En sensibilisant les acheteurs et les locataires, il devrait orienter la demande de bâtiments – et notamment de logements – vers des produits plus performants d'un point de vue énergétique et environnemental.
A quel moment dois-je réaliser ce diagnostic ?
Le DPE doit être établi :
- à l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment (ou une partie de bâtiment clos et couvert), quel que soit son usage,
- lors de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.
Existe-t-il des cas dans lesquels le DPE n'est pas obligatoire ?
Oui. Le DPE n'est pas obligatoire pour les opérations portant notamment sur les bâtiments suivants2 :
- certaines constructions provisoires,
- un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 m2 (un logement, quelle que soit sa taille, lorsqu'il est situé dans un bâtiment dont la surface est supérieure à 50 m2, est cependant soumis au DPE),
- certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local servant à l'habitation,
- un monument historique classé ou inscrit à l'inventaire en application du code du patrimoine,
- un bâtiment ou partie de bâtiment neuf, dont la température normale est inférieure ou égale à 12 °C,
- un logement à la vente, qui ne dispose pas de système de chauffage fixe (même s'il existe un dispositif de production d'eau chaude), ou qui n'a pas d'autre moyen de chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert ; en revanche, le DPE est obligatoire pour un logement à la vente pourvu d'un équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage électrique fixe.
La réalisation d'un DPE doit-elle être obligatoirement assortie de travaux de rénovation thermique ?
Absolument pas. Le DPE n'a qu'une valeur informative. Il vous donne des conseils de comportement pour la maîtrise de l'énergie au quotidien.
- Pour les propriétaires : le DPE vous recommande les travaux les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique et ainsi réaliser des économies au quotidien (isolation, ventilation, choix d'équipements de chauffage, de froid et de production d'eau chaude sanitaire éco-performants, recours aux énergies renouvelables, etc.)
- Pour les futurs acquéreurs, le DPE peut constituer un élément du choix ou de négociation du prix d'achat du logement…
Existe-t-il d'autres moyens de connaître la performance énergétique de mon habitat ?
Oui, il existe des diagnostics non obligatoires. Ils sont généralement proposés par les thermiciens, fabricants ou fournisseurs d'énergie.
Attention cependant, ils ne remplacent pas un DPE !
1 Source : www.industrie.gouv.fr
2 Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer – www.logement.gouv.fr