La caution : ne pas s’engager à la légère
Un enfant, un parent ou un ami demande un prêt à sa banque ou loue un logement. La banque ou le propriétaire du logement donne son accord à condition qu’il fournisse une caution. Vous pouvez être sollicité à cette occasion afin de rendre ce qui vous semble un simple service. La situation est courante. Pourtant il faut bien réfléchir et se renseigner sur l’étendue de ses engagements avant d’accepter. En effet, les règles juridiques sont nombreuses et complexes.
Sachez que le rôle de la caution consiste à prendre la place du débiteur (celui qui doit payer) en cas de défaillance de celui-ci. La caution doit payer les mensualités à la place de l’emprunteur ou le loyer à la place du locataire. Le créancier (celui à qui on doit payer) peut ainsi se retourner contre la caution et même faire vendre tous ses biens. Ce système appelé “cautionnement personnel” est très efficace pour ne pas dire brutal dans certains cas. En effet si le document que vous avez signé prévoit que vous êtes “caution solidaire” le créancier peut s’adresser directement à vous pour être payé sans avoir à solliciter au préalable l’emprunteur ou le locataire. On dit que vous avez renoncé au “bénéfice de discussion”. En revanche, si vous êtes “caution simple” la banque ou le propriétaire doit d’abord s’adresser à l’emprunteur ou au locataire.
Par ailleurs, si d’autres personnes sont également cautions du même emprunteur ou du même locataire votre situation varie selon les cas. Une caution peut parfois se retourner contre les autres cautions. Si votre engagement prévoit la renonciation “au bénéfice de division”, vous pouvez être amené à payer la totalité de la dette. Sinon, la dette de l’emprunteur ou du locataire sera divisée entre les différentes cautions et vous n’en paierez qu’une partie. Néanmoins même une part de la dette peut, si elle est importante, vous faire perdre tous vos biens. C’est pourquoi, à côté du cautionnement “personnel” il existe le cautionnement “réel” (ou hypothécaire) qui consiste à engager un seul de ses biens, une maison ou un appartement. La caution peut aussi, par exemple, engager un portefeuille de valeurs mobilières, au moyen d’un nantissement.
Enfin, la durée du cautionnement peut être soit de la durée de la dette, soit d’une durée inférieure.
Ne vous engagez jamais à la légère. Renseignez vous auprès de votre notaire. Spécialiste de la famille et des contrats, il vous conseillera une solution adaptée et vous renseignera sur la portée de vos engagements. De même si vous sollicitez une caution, prenez contact avec lui. La mise en oeuvre d’une caution peut se révéler difficile et votre garantie illusoire !