Diagnostic de pollution des sols (Phase 2)

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Diagnostic de pollution des sols (Phase 2)

DOMAINE D’APPLICATION

Le diagnostic de pollution de sols phase 2 intervient à la suite de la phase 1 (recherche historique et documentaire) si cette dernière inclut la possible présence de différentes sources de pollution.

OBJECTIF DE LA MISSION

Conclure sur l’état du sous-sol au droit du site et au niveau des zones investiguées : l’investigation sommaire des terrains vise à établir un constat de l’état du site sans toutefois chercher à définir l’extension ou à comprendre les mécanismes de propagation des éventuelles pollutions constatées.

DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

– La réalisation des sondages est basée sur les prescritpions des normes NFX 31-100 (méthode de prélèvement des sols) et NFX 31-620 (sites et sols pollués) élaboré notamment par le ministère de l’environnement et le BRGM. – étude de l’implantation des réseaux (EDF, GDF, …), si nécessaire et si l’information est disponible. – réalisation des investigations de terrains et analyse des échantillons prélevés en laboratoire agréé COFRAC et reconnu par le Ministère de l’Environnement; – Interprétation des résultats d’analyses et rédaction du rapport final permettant de conclure sur l’état du site.

Références réglementaires : Code civil : article 1603 et article 552. Code de l’environnement, Livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Loi n° 2003 – 699 du 30 juillet 2003.