Diagnostic de pollution des sols (Phase 1)

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Diagnostic de pollution des sols (Phase 1)

DOMAINE D’APPLICATION

Le diagnostic de pollution de sols intervient : – dans le cadre de la cession ou de l’acquisition d’un terrain afin de garantir que le site est propre à l’usage auquel il est normalement destiné (art.1603 du code civil) – dans le cadre d’une cessation d’activité classée pour la protection de l’environnement, l’exploitant devant remettre son site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun danger ou inconvénient, en application de l’article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

OBJECTIF DE LA MISSION

Rechercher les soruces de pollution potentielles au droit du site et au niveau des zones investiguées : cette étude permet de définir les risques de pollution éventuels et la vulnérabilité des milieux physiques et humains.

DÉROULEMENT DE LA MISSION

– La réalisation du diagnostic de pollution de sols est basée sur les prescriptions du Guide Méthodologique de Gestion des Sites Potentiellement Pollués élaboré par le Ministère de l’Environnement et le BRGM. – visite du site, collecte de données générales sur le site (plans, informations sur les activités?) – réalisation d’un rapport d’étude préliminaire à la campagne d’investigations comprenant : – une synthèse de données historiques, – une étude du contexte souterrain, – une proposition d’investigation de terrain.

Références réglementaires : Code civil : article 1603 et article 552. Code de l’environnement, Livre V, titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Loi n° 2003 – 699 du 30 juillet 2003.