COPROPRIÉTAIRES
ET PARTIES COMMUNES

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ET PARTIES COMMUNES

COPROPRIÉTAIRES
ET PARTIES COMMUNES

Les parties communes dans une copropriété.

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou plusieurs d’entre eux. En font partie la toiture, les murs porteurs, les cours, jardins, voies d’accès, ou encore les éléments d’équipement communs (ascenseurs, boites aux lettres), voire les balcons.

Chaque copropriétaire peut les utiliser en commun avec les autres copropriétaires. Un copropriétaire ne peut pas faire un usage privatif et exclusif sauf s’il dispose d’un droit spécifique pour cela. Ce droit est accordé dans le règlement de copropriété. Il s’agit d’un droit d’usage et non de propriété.

L’entretien des parties communes

Les parties communes sont entretenues par les copropriétaires ou le syndic. La part des charges communes de chaque copropriétaire dédiée à l’entretien des parties communes dépend de ses parties privatives (tantièmes).

La vente de parties communes

Achat d’une partie de couloir pour gagner quelques mètres carré, achat des combles pour gagner en volume et installer une mezzanine… Une assemblée générale des copropriétaires, représentant les 2/3 des voix peut autoriser la vente (avec accord sur le prix).

Dans le cas d’un changement de destination (habitation, commerciale, mixte…), le vote à l’unanimité est requis.

Il sera alors nécessaire de recourir à un géomètre expert pour établir un métrage précis pour recalculer les tantièmes de copropriété. Ces frais, comme ceux liés à la modification du règlement du copropriété sont à la charge de l’acquéreur.

Annexion de parties communes par un copropriétaire

Parfois, un copropriétaire privatise une partie commune sans faire de démarche ni demander d’autorisation. Un placard inutilisé, un palier ou un couloir par exemple. Même si les copropriétaires ont laissé faire, il devra se mettre en règle avant toute revente, quitte à remettre la partie annexée dans son état d’origine.