DOMAINE D’APPLICATION
Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l’évaluation des risques liés à son bâtiment en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes. Concernant le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’Art. L 230-2 du Code du Travail.
OBJECTIF DE LA MISSION
Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d’exposition au plomb des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment.
DÉROULEMENT DE LA MISSION
– le technicien visite tous les locaux objets de la mission ; – il détermine les éléments de construction susceptibles d’être constitués de plomb ou de présenter un revêtement contenant du plomb et regroupe ces éléments en unités de diagnostic ; – il réalise sur ces éléments des mesures de concentration en plomb par l’utilisation d’un spectromètre portable à fluorescence X ; – il réalise un rapport basé sur une présentation des points de mesure réalisés.
Cadre réglementaire et normatif : Code de la santé publique art. R1334-27. Arrêté du 2 janvier 2002 – Arrêté du 2 décembre 2002 – NF X 46-020.